Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site homysa.fr est édité par Homysa, marque exploitée par la société :
POLEX
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €
Siège social : 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, France
RCS Nantes : 982 037 376
SIRET (siège) : 982 037 376 00026
N° TVA intracommunautaire : FR10982037376
Directeur de la publication : le représentant légal de la société.
Contact :
Email : contact@homysa.fr
Téléphone : +33 6 68 50 44 45
Site internet : https://homysa.fr
2. Hébergement
Le site homysa.fr est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : https://www.shopify.com
3. Activité
Homysa est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier d'intérieur et d'extérieur, de luminaires, d'objets de décoration et d'accessoires pour la maison, à destination des particuliers (activité de commerce électronique).
4. Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés sur le site sont consultables à l'adresse suivante : https://homysa.fr/pages/conditions-generales-de-vente.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site homysa.fr (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Homysa s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
6.1. Responsable du traitement
Homysa (POLEX SAS)
10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines
Email : contact@homysa.fr
6.2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, Homysa est susceptible de collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale (livraison et facturation)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé, non stockées par Homysa)
- Adresse IP et données de navigation (cookies)
6.3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- La gestion de la relation client (service après-vente, réclamations)
- L'envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement préalable)
- L'amélioration de la navigation sur le site et la personnalisation des services
- Le respect des obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité)
6.4. Base juridique
Les traitements de données sont fondés sur l'exécution du contrat de vente, le consentement de l'utilisateur (pour les communications commerciales et les cookies non essentiels), l'intérêt légitime de Homysa (amélioration du site, lutte contre la fraude) ou le respect d'obligations légales.
6.5. Durée de conservation
Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment les données de facturation, conservées dix ans conformément aux obligations comptables).
6.6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site et des commandes (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs), dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions. Homysa ne cède ni ne vend les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6.7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : Homysa — contact@homysa.fr — 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site homysa.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés.
Cookies strictement nécessaires. Indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience et marketing. Ils permettent de mesurer la fréquentation du site et de proposer des contenus et publicités personnalisés. Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée infructueuse, en vue de la résolution amiable d'un litige. Homysa a adhéré au médiateur suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation (formulaire, adresse de retour, conditions de remboursement) ainsi que les exceptions — notamment les produits fabriqués à la commande ou sur mesure — sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
10. Responsabilité
Homysa s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Homysa ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
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11. Liens hypertextes
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.