Dernière mise à jour : avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par la société POLEX via son site internet polex-store.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

POLEX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 1 — Identité du vendeur

POLEX
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines
RCS Nantes : 982 037 376
SIRET : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : FR 60 982 037 376 (à vérifier)
Téléphone : 02 28 24 03 30
Email : contact@polex-store.fr

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par POLEX sur le Site : mobilier d'intérieur et d'extérieur, luminaires, objets de décoration, accessoires de cuisine et articles pour enfants.

Article 3 — Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et les produits livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions ou les textures, en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de légères variations inhérentes à la fabrication.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa description, POLEX ne saurait être tenu responsable.

3.2. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, POLEX s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors choisir entre le remplacement du produit par un produit de qualité et de prix équivalent, ou le remboursement intégral de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

POLEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion ou de réduction de prix, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué par POLEX au cours des trente (30) jours précédant la mise en application de la réduction, conformément à la directive européenne « Omnibus ».

Article 5 — Commande

5.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis procède au paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et constitue la conclusion du contrat de vente.

5.2. Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délai estimé) est adressé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le Client est invité à conserver cet email.

5.3. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée à POLEX par email à contact@polex-store.fr dans les plus brefs délais suivant la confirmation de commande. POLEX s'efforcera de donner suite à la demande dans la mesure du possible, sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée.

Article 6 — Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• Paiement via Shopify Payments
• [Autres moyens à compléter selon votre configuration : PayPal, Apple Pay, virement, etc.]

6.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments, qui utilise un protocole de cryptage SSL. POLEX n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les stocke en aucun cas.

6.3. Paiement en plusieurs fois

[À compléter si vous proposez le paiement en plusieurs fois : préciser le prestataire (Alma, Klarna, etc.), les conditions d'éligibilité et les modalités.]

Article 7 — Livraison

7.1. Zones de livraison

POLEX livre en France métropolitaine. [À compléter si livraison DOM-TOM, Europe ou international.]

7.2. Modes et délais de livraison

Les modes de livraison proposés et les délais indicatifs sont les suivants :

• Livraison standard : [délai à compléter, ex. : 5 à 10 jours ouvrés]
• Livraison express : [délai à compléter, si applicable]
• Retrait en boutique : gratuit — 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines [si applicable]
• Livraison sur rendez-vous / livraison en pied d'immeuble / livraison dans la pièce de votre choix : [à compléter selon vos transporteurs pour le mobilier volumineux]

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, en l'absence de délai contractuel, le vendeur doit livrer le bien dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours par rapport à la date prévue (hors cas de force majeure), le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email après avoir enjoint POLEX de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids, du volume et de la destination de la commande. Le montant exact est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

7.4. Réception et vérification

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage constaté (produit abîmé, colis endommagé, produit manquant), le Client doit :

• Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur
• Contacter POLEX dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception, par email à contact@polex-store.fr, en joignant des photographies du ou des produits endommagés

Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état de la livraison ne pourra être acceptée.

7.5. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Toutefois, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

• Utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis son espace client sur le Site [conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, applicable au 19 juin 2026]
• Adresser le formulaire de rétractation ci-dessous (ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté) par email à contact@polex-store.fr ou par courrier à POLEX — 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines

8.3. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de POLEX — 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines — contact@polex-store.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
— Référence et désignation du/des produit(s) :
— Commandé(s) le : ______ / Reçu(s) le : ______
— Nom du Client :
— Adresse du Client :
— Date :
— Signature (en cas de notification papier) :

8.4. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Compte tenu de la nature des produits (mobilier, objets volumineux ou fragiles), le Client est invité à contacter POLEX avant tout retour afin de convenir des modalités d'expédition adaptées.

8.5. Remboursement

POLEX procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard (le surcoût éventuel lié au choix d'un mode de livraison plus rapide que le mode standard restant à la charge du Client), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client.

Si les produits retournés sont incomplets, endommagés ou ont manifestement été utilisés au-delà d'une simple manipulation nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, POLEX se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation du bien.

8.6. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Article 9 — Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Pendant cette période, le Client n'a pas à apporter la preuve du défaut de conformité du bien. En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés. Si un vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné est découvert, le Client peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement du prix, ou la conservation du produit et la restitution d'une partie du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3. Reproduction des textes légaux

Article L. 217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions de l'article L. 217-4, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

9.4. Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale complémentaire proposée par le fabricant ou par POLEX. Les conditions et la durée de cette garantie sont, le cas échéant, précisées sur la fiche produit concernée. La garantie commerciale ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

9.5. Service après-vente

Pour toute question relative au service après-vente, le Client peut contacter POLEX :

• Par email : contact@polex-store.fr
• Par téléphone : 02 28 24 03 30
• Par courrier : POLEX — 10 rue Saturne, 44119 Grandchamp-des-Fontaines

Le coût de la communication avec le service après-vente correspond au tarif d'un appel local (non surtaxé).

Article 10 — Responsabilité

POLEX ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de POLEX.

La responsabilité de POLEX ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre page Mentions légales — Protection des données personnelles.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive du délit de contrefaçon.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de POLEX à l'adresse contact@polex-store.fr afin de rechercher une solution amiable.

13.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur à compléter]
Site internet : [URL du médiateur à compléter]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant un consommateur, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du bien, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Article 15 — Intégralité du contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre POLEX et le Client. Si une clause des CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Article 16 — Dispositions relatives à la loi AGEC

Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), POLEX informe le Client :

• Des qualités et caractéristiques environnementales des produits, lorsque ces informations sont disponibles (présence de substances dangereuses, incorporation de matière recyclée, recyclabilité, etc.)
• De l'existence de la filière de reprise applicable aux produits d'ameublement via l'éco-organisme Éco-mobilier (ou équivalent) pour les meubles en fin de vie
• Des consignes de tri applicables aux emballages, le cas échéant

Les informations environnementales spécifiques à chaque produit sont, lorsqu'elles sont disponibles, mentionnées sur la fiche produit correspondante.